Politique de confidentialité

Notre engagement

MembreRx s’est engagée à protéger et à garder confidentiels les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé (tous deux appelés « renseignements personnels ») en notre possession.

MembreRx utilise les renseignements personnels de nos patientes et patients conformément à la présente politique de MembreRx sur la protection de la vie privée, à moins de dispositions contraires de la loi. Nous veillons à ce que les renseignements personnels que nous recueillons soient pertinents et servent uniquement à des fins spécifiques.

Notre politique sur la protection de la vie privée est régie par les pratiques de traitement des renseignements de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et les normes provinciales et professionnelles applicables.

Responsabilité

Tous les membres du personnel de MembreRx se sont engagés à s’assurer que vos renseignements personnels soient gardés strictement confidentiels. Ils en sont tenus responsables. Le responsable de la protection de la vie privée de MembreRx est responsable de la conformité globale aux exigences de toutes les lois portant sur la protection de la vie privée.

Décrire les buts

MembreRx recueille, utilise, divulgue, conserve et élimine des renseignements personnels à la seule fin d’offrir des services de pharmacie de la plus haute qualité.

MembreRx décrit les buts dans lesquels elle recueille des renseignements personnels avant de les recueillir ou au moment de le faire. Il est nécessaire de recueillir ces renseignements pour offrir des soins cliniques de la plus haute qualité.

MembreRx n’utilisera pas ni ne divulguera, à quelque fin que ce soit, des renseignements personnels qui ont été recueillis sans premièrement décrire et documenter le nouveau but et obtenir votre consentement.

Consentement

MembreRx recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels seulement après avoir obtenu le consentement de la personne, à quelques exceptions près. De telles exceptions sont décrites dans la loi et comprennent des raisons juridiques, médicales ou de sécurité qui rendent l’obtention d’un consentement impossible ou irréaliste. Le consentement peut être donné par écrit. Il peut aussi être donné à l’oral, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé ou d’une représentante autorisée.

Dans certains cas, un représentant autorisé ou une représentante autorisée peut prendre la place du patient ou de la patiente ou du client ou de la cliente. Cela signifie qu’une autre personne est habilitée à faire ce que la personne a le droit de faire en vertu des lois applicables. Le représentant autorisé ou la représentante autorisée peut être :

un tuteur ou une tutrice d’une personne mineure (une personne qui a le soin et la garde d’une personne mineure ou qui prend soin d’une personne mineure tous les jours; par exemple, un parent marié, un parent divorcé qui a la garde, un tuteur ou une tutrice désigné par la cour, etc.);
un exécuteur ou une exécutrice testamentaire de la succession d’une personne qui est décédée;
un tuteur ou une tutrice ou un curateur ou une curatrice d’une personne adulte à charge;
une personne qui agit avec l’autorisation écrite d’une personne; ou
une personne qui agit en vertu d’une procuration.

Pour une personne mineure, c’est-à-dire, de moins de 18 ans, on doit obtenir le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’une tutrice ou d’un représentant légal ou d’une représentante légale à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels la concernant.

Le consentement peut être retiré en tout temps, pourvu que les conditions légales ou contractuelles soient respectées et qu’un préavis raisonnable soit donné. On informera les personnes qui retirent leur consentement de toute répercussion sur leur admissibilité aux services offerts par MembreRx.

Votre consentement est considéré comme valide pour toute la durée des services de pharmacie donnés, pourvu que les raisons du consentement n’aient pas changé.

Limiter la collecte de renseignements personnels

MembreRx recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour dispenser des services de pharmacie. S’il y a lieu, MembreRx recueillera des renseignements personnels directement auprès du patient ou de la patiente ou du client ou de la cliente. Il est parfois nécessaire de recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources comme des médecins (p. ex., pour obtenir des diagnostics et des résultats d’analyse, des notes cliniques pertinentes, etc.) et d’autres pharmacies (p. ex., pour obtenir l’historique complet de traitements médicamenteux, obtenir des renseignements sur des intolérances à des médicaments ou des effets indésirables de ceux-ci, etc.). MembreRx obtiendra le consentement à la collecte de tels renseignements.

Lorsque MembreRx recueille des renseignements auprès d’une tierce partie (p. ex., un médecin ou un pharmacien), on suppose qu’une telle tierce partie a obtenu le consentement de son client ou sa cliente avant de divulguer les renseignements en question. MembreRx n’est pas responsable des renseignements supplémentaires que les membres fournissent directement à ces tierces parties.

Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont pas, sans en avoir obtenu au préalable le consentement, utilisés ou divulgués à une tierce partie à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi l’exige ou le permette.

Lorsque nous donnons des renseignements à une tierce partie, nous exigeons qu’elle les protège d’une manière qui soit compatible avec notre politique et nos pratiques de protection de la vie privée. Nous ne vendons pas de renseignements à d’autres organisations.

MembreRx conserve des renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire pour atteindre le but décrit ou lorsqu’exigé ou permis par la loi.

Des mesures de contrôle raisonnables et systématiques seront employées en tout temps pour s’assurer que les calendriers de conservation et d’élimination des dossiers soient respectés au sujet des renseignements personnels sur la santé qui ne sont plus requis. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis seront éliminés, effacés ou anonymisés. MembreRx emploiera des mesures de sécurité appropriées pour éliminer les renseignements personnels qui ne sont pas requis.

MembreRx n’a pas pour activité la vente, l’échange ou la location de renseignements personnels.

Exactitude

MembreRx s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de s’assurer que les renseignements personnels des patients et des patientes et des clients et des clientes soient précis, complets et à jour, conformément au but dans lequel ils ont été recueillis. Dans certains cas, MembreRx se fie à certaines personnes pour s’assurer que certains renseignements, par exemple, l’adresse postale, l’adresse de livraison, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone soient à jour, complets et exacts.

Mesures de protection

MembreRx protège et garde confidentiels les renseignements personnels en imposant des mesures de protection qui conviennent au niveau de confidentialité des renseignements. Le but est de protéger vos renseignements personnels contre toute intrusion, toute divulgation non consentie ou toute mauvaise utilisation.

Tous les membres du personnel bénéficient d’une orientation et d’une formation en matière de pratiques de protection de la vie privée au moment de leur embauche. De plus, ils signent une entente de confidentialité qui fait partie du contrat d’emploi standard de MembreRx.

Dans le but de protéger les renseignements personnels, nous prévenons les accès non autorisés au moyen de politiques, de procédures et de mesures techniques de protection, y compris :

a) fournir des mesures de protection physiques et électroniques raisonnables par rapport au stockage de renseignements personnels;

b) restreindre l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui, à notre jugement, ont besoin de consulter ces renseignements dans le but de vous offrir des services de pharmacie ou pour effectuer leurs tâches; et

c) imposer des normes et des politiques strictes aux membres du personnel et aux autres travailleurs et travailleuses à contrat dans le but de nous assurer que les renseignements personnels sont protégés et traités avec soin et respect.

Toutes les données des renseignements personnels sont stockées, accédées et utilisées au Canada.

Transparence

Les renseignements sur nos politiques sur la protection de la vie privée et nos pratiques de gestion et de protection de vos renseignements personnels vous sont accessibles. Lorsque vous envoyez une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée de MembreRx, nous vous fournirons une copie de ces lignes directrices et répondrons aux demandes de renseignements sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

Accès individuel

Vous pouvez accéder en tout temps à vos renseignements personnels en envoyant votre demande par écrit. Vous avez accès à vos renseignements personnels, à quelques exceptions près, selon que la loi le permet. Vous pouvez également vérifier que vos renseignements sont complets et exacts et demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Puisque votre dossier pourrait contenir des renseignements cliniques, nous vous invitons à rencontrer l’un de nos pharmaciens ou l’une de nos pharmaciennes lorsque vous examinez votre dossier. Le pharmacien ou la pharmacienne sera disponible pour répondre à toutes vos questions. De même, vous pouvez demander une copie de votre dossier, en tout ou en partie, au besoin, en envoyant votre demande par écrit à un membre du personnel de MembreRx, comme toujours, à quelques exceptions près, selon que la loi le permet.

Nous pourrions avoir à recueillir des renseignements personnels supplémentaires pour confirmer l’identité et l’autorisation de la personne qui fait la demande d’accès aux renseignements. Nous voulons ainsi nous assurer de donner accès à vos renseignements uniquement aux personnes autorisées. Ces renseignements supplémentaires serviront uniquement à confirmer la demande de renseignements.

Demandes de renseignements et préoccupations

Toute préoccupation ou demande de renseignements concernant nos politiques et nos pratiques en matière de protection de la vie privée doit être envoyée par écrit au responsable de la protection de la vie privée de MembreRx. Toutes les demandes de renseignements seront examinées rigoureusement. Si la demande est jugée valide, des mesures de correction appropriées seront prises, allant jusqu’à la correction des politiques et des pratiques en vigueur. Toute mesure de correction de cette nature sera incluse dans notre réponse à la personne présentant la demande de renseignements.

Il incombe à tous les membres du personnel de MembreRx de protéger et de garder confidentiels vos renseignements personnels. Pour toute question ou préoccupation au sujet de vos renseignements personnels ou si vous voulez plus de renseignements sur les politiques et les pratiques de MembreRx en matière de gestion et de traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec MembreRx. Si vous n’êtes pas satisfait ou satisfaite de notre réponse à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ou si vous voulez plus de renseignements, votre demande de renseignements sera transférée au responsable de la protection de la vie privée de MembreRx. Vous pouvez communiquer vous-même par courriel avec le responsable de la protection de la vie privée de MembreRx à l’adresse [email protected] ou par écrit au 5220, Explorer Drive, bureau 105, Mississauga (Ontario) L4W 5L1.